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Reconquérir une friche potentiellement polluée

Formation déclinable en distanciel.
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Les + de cette formation

Cette formation s’appuie sur les retours d’expérience du BRGM et des orientations méthodologiques pour une mise en œuvre. Mise en application à travers un cas pratique.

Tarif : 1290 € HT - Déjeuner inclus

Durée : 7h

Code stage : ENV17

Pour qui ?

Tous les acteurs du territoire impliqués dans la gestion d’un foncier potentiellement pollué ou pollué Décideurs, responsables, agents techniques au sein des collectivités, donneurs d’ordre publics et privés, aménageurs, urbanistes

Pré requis

Aucun

Objectifs de formation

  • Dérouler un cas concret de projet de reconversion d’une friche potentiellement polluée pour une meilleure conception du projet de réaménagement : de la caractérisation d’une pollution à sa réhabilitation.
  • Comprendre l’importance du diagnostic de la pollution en présence et risques associés pour anticiper les contraintes à intégrer dans le projet.
  • Appréhender le cadre juridique des sites et sol pollués et apporter un retour d’expérience sur la mise en oeuvre des avancées réglementaires de la loi ALUR.
  • Connaitre les bases de la méthodologie nationale des sites et sols pollués et aborder la valorisation des terres excavées.
  • Connaitre le processus de certification des prestations de services relatives aux sites et sols pollués (Norme NF X31-620) et délivrance de l'attestation ATTES.

Programme détaillé

Mise en pratique sur un projet réel de reconversion d’une friche Potentiellement polluée en projet immobilier

  • Acteurs à l’orgine du projet et responsabilités.
  • Informations et prestations pour identifier et caractériser une pollution. Comment les exploiter et définir un schéma conceptuel préliminaire ? Réduire les incertitudes, définir les investigations de terrain nécessaires.
  • Exploiter les données collectées et affiner le schéma conceptuel vis à- vis de la gestion des risques sur les aménagements futurs (définir les scénarios d’exposition pertinents, …).
  • Comment montrer que le site n’a pas dégradé le milieu qui est utilisé par autrui hors site ? (Interprétation de l’état des milieux - IEM).
  • Comment définir, proposer la maitrise des sources de pollution et des impacts (plan de gestion : bilan coûts / avantages pour le choix des mesures de gestion, Analyse des Risques Résiduels ARR et Bilan Quadriennal).
  • Comment définir les opportunités de valorisation des terres excavées issues d’une friche polluée ?.

Cadre juridique et avancées réglementaires

  • Principes essentiels du cadre réglementaire de la gestion de sites et sols pollués et retour d’expérience sur la mise en oeuvre des avancées réglementaires de la loi ALUR (dispositions et responsabilités juridiques relatives aux et sites et sols pollués ; SIS Secteurs d’Information sur les Sols ; modalités de réaménagement par un tiers demandeur).

Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

  • Les bonnes pratiques selon le guide méthodologique de gestion des sites et sols pollués incluant la gestion des terres excavées : les prestations de levée de doutes, infos, diagnostic, plan de gestion, IEM.
  • Sources d’information et bases de données « Sites et Sols pollués ».

Certification des prestataires dans le domaine sites et sols pollués

  • Apports de la norme NF X31-620 et de la certification des prestataires dans le domaine sites et sols pollués.
  • Focus sur la prescription des études de sols et délivrance de l’attestation ATTES en lien avec l’instruction des permis de construire.

Moyens pédagogiques

Exposés illustrés.

Responsable pédagogique

Elsa LIMASSET, ingénieure expert Environnement au BRGM.

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