Autorisation environnementale et études d’impact : grands aménagements et installations classées
Les + de cette formation
Partage du retour d’expérience d’une autorité environnementale sur ses pratiques et la qualité des dossiers instruits.
Intervention d’un bureau d’études sur ses différentes expériences, notamment dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires, complétant et illustrant les exigences du processus de l’étude d’impact.
Tarif : 1280 € HT - Déjeuner inclus
Durée : 14h
Code stage : ENV15
Pour qui ?
Industriels, bureaux d’études, maitres d’ouvrage, maitres d’œuvre , personnels des administrations et des collectivités territoriales chargés de la gestion de sites industriels et de projets d’aménagement du territoire.
Pré requis
Aucun
Objectifs de formation
• S’approprier la réforme récente de l’évaluation environnementale et en définir le cadre et le contenu des dossiers d’étude d’impact.
• Appréhender les bases réglementaires de la méthodologie des études d’impact et l’articulation avec les autres procédures.
• Identifier les points de vigilance liés à la qualité des études et à la mise en œuvre de la séquence « évitement, réduction et compensation (ERC) » des impacts d’un projet.
Programme détaillé
Le cadre français et européen de l’évaluation environnementale
• La réforme de l’évaluation environnementale.
• La notion de projet.
• Principes et objectifs, cadre juridique, acteurs de l’autorisation environnementale.
L’évaluation environnementale d’un projet
• Champs d’application, éléments de planning et de délais.
• Le certificat de projet.
• La procédure cas par cas.
• Les étapes successives de la démarche.
• Focus sur la consultation du public.
• L’articulation entre procédures (notice d’incidence ICPE, IOTA, Natura 2000, espèces protégées, défrichement…).
La doctrine ERC et ses lignes directrices
• Contexte réglementaire.
• Champs d’application de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).
• Mise en œuvre des mesures ERC en phases chantier et exploitation.
• En cas d’impacts résiduels sur le milieu naturel, dimensionnement des mesures de compensation, suivi et évaluation.
L’élaboration d’une étude d’impact
• Démarche d’élaboration et le contenu du dossier.
• Définition des aires d’étude.
• Caractérisation de l’état initial, outils disponibles
• Évaluation des incidences notables du projet sur l’environnement.
• Focus sur les installations ICPE, les carrières et infrastructures linéaires.
• Points de vigilance, attentes des instructeurs.
• Cas d’étude.
Les retours d’expérience d’un bureau d’études : de la conduite de projet aux réalités de terrain
Moyens pédagogiques
Exposés et mise en application.
Échanges et retour d’expérience.
Responsable pédagogique
Responsable pédagogique :
Daniel MATON, ingénieur expert au BRGM et auprès du ministère de l’Environnement.
Prochaine(s) session(s)
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12 & 13 avril 2012 - Paris
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19 & 20 décembre 2012 - Paris