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Autorisation environnementale et études d'impact : grands aménagements et installations classées

Formation déclinable en distanciel, en France et à l’international.

100%

des stagiaires recommandent cette formation

Les + de cette formation

Partage du retour d’expérience d’une autorité environnementale sur ses pratiques et la qualité des dossiers instruits.

Intervention d’un bureau d’études sur ses différentes expériences, notamment dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires, complétant et illustrant les exigences du processus de l’étude d’impact.

Tarif : 1290 € HT - Déjeuner inclus

Durée : 14h

Code stage : ENV15

Pour qui ?

Industriels, bureaux d’études, maitres d’ouvrage, maitres d’œuvre , personnels des administrations et des collectivités territoriales chargés de la gestion de sites industriels et de projets d’aménagement du territoire.

La Mission HANDICAP du BRGM est à votre écoute pour l'accueil et la formation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap | Nous contacter pour toute demande.

Pré requis

Aucun

Objectifs de formation

• S’approprier la réforme récente de l’évaluation environnementale et en définir le cadre et le contenu des dossiers d’étude d’impact.
• Appréhender les bases réglementaires de la méthodologie des études d’impact et l’articulation avec les autres procédures.
• Identifier les points de vigilance liés à la qualité des études et à la mise en œuvre de la séquence « évitement, réduction et compensation (ERC) » des impacts d’un projet.

Programme détaillé

Le cadre français et européen de l’évaluation environnementale
• La réforme de l’évaluation environnementale.
• La notion de projet.
• Principes et objectifs, cadre juridique, acteurs de l’autorisation environnementale.

L’évaluation environnementale d’un projet
• Champs d’application, éléments de planning et de délais.
• Le certificat de projet.
• La procédure cas par cas.
• Les étapes successives de la démarche.
• Focus sur la consultation du public.
• L’articulation entre procédures (notice d’incidence ICPE, IOTA, Natura 2000, espèces protégées, défrichement…).

La doctrine ERC et ses lignes directrices
• Contexte réglementaire.
• Champs d’application de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).
• Mise en œuvre des mesures ERC en phases chantier et exploitation.
• En cas d’impacts résiduels sur le milieu naturel, dimensionnement des mesures de compensation, suivi et évaluation.

L’élaboration d’une étude d’impact
• Démarche d’élaboration et le contenu du dossier.
• Définition des aires d’étude.
• Caractérisation de l’état initial, outils disponibles
• Évaluation des incidences notables du projet sur l’environnement.
• Focus sur les installations ICPE, les carrières et infrastructures linéaires.
• Points de vigilance, attentes des instructeurs.
• Cas d’étude.

Les retours d’expérience d’un bureau d’études : de la conduite de projet aux réalités de terrain

Moyens pédagogiques

Exposés et mise en application.
Échanges et retour d’expérience.

Modalités d'évaluation 
Mesure de la progression des acquis tout au long de la formation.
A l'issue de la formation, une attestation de formation est délivrée à chaque participant.


Responsable pédagogique

Daniel MATON, ingénieur expert au BRGM et auprès du ministère de l'Environnement.

Prochaine(s) session(s)