Avancées réglementaires en appui à la gestion des sites et sols pollués
Les + de cette formation
L’intervention d’une avocate spécialisée en droit de l’environnement (C. LE ROYGLEIZES, avocate associée Foley Hoag LLP).
Le BRGM est la référence en France dans le domaine de la gestion des sites et sols pollués (participation à l’élaboration de la réglementation, de guides méthodologiques, de normes environnementales, etc. . conseil auprès des services déconcentrés de l’État dans la gestion de dossiers sites et sols pollués complexes, réalisation de tierces-expertises).
Tarif : 1280 € HT - Déjeuner inclus
Durée : 14h
Informations complémentaires
Pour aller plus loin :
• Formation ENV02 « Mise en œuvre des outils de gestion des sites et sols pollués » .
• Formation ENV03 « Évaluation des risques sanitaires dans la gestion des sites et sols pollués ».
Code stage : ENV01
Pour qui ?
Chargés d’étude et responsables environnement, aménagement et urbanisme.
Responsables service juridique, cadres techniques des collectivités, des bureaux d’études.
Maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre .
Pré requis
Aucun
Objectifs de formation
• Identifier le cadre juridique et ses évolutions, les enjeux, les responsabilités et les perspectives dans la réhabilitation des sites et sols pollués.
• S’approprier la méthodologie nationale des sites et sols pollués et ses récentes évolutions.
• Connaître le processus de certification des prestations de service relatives aux sites et sols pollués (norme NF X31-620).
Programme détaillé
Le cadre juridique et les avancées réglementaires : enjeux, acteurs, responsabilités
• Contexte et articulation avec le Code de l’environnement.
• Réglementation ICPE et déchets.
• Loi ALUR :
- nouvelles dispositions et responsabilités relatives aux sites et sols pollués .
- systèmes d’information sur les sols (SIS) .
- modalités de réaménagement par un tiers demandeur.
Les bases de données sites et sols pollués.
Les évolutions de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
La certification des prestataires dans le domaine sites et sols pollués
• Apports de la norme X31-620 et de la certification des prestataires dans les domaines sites et sols pollués.
Les mises en application et retour d’expérience.
Moyens pédagogiques
Exposés illustrés sur les étapes clés de la gestion de sites potentiellement pollués.
Présentations et échanges autour d’exemples et contre-exemples sur les contextes de gestion.
Responsable pédagogique
Responsable pédagogique :
Elsa LIMASSET, ingénieur expert environnement au BRGM.
Prochaine(s) session(s)
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4 avril 2012 - Paris