Avancées réglementaires en appui à la gestion des sites et sols pollués
Les + de cette formation
L’intervention d’une avocate spécialisée en droit de l'environnement (C. LE ROY-GLEIZES, avocate associée Foley Hoag LLP (Logo) Le BRGM est la référence en France dans le domaine de la gestion des sites et sols pollués (participation à l’élaboration de la réglementation et de guides méthodologiques, de normes environnementales, etc. ; conseil auprès des services déconcentrés de l’Etat dans la gestion de dossiers sites et sols pollués complexes, réalisation de tierces-expertises)
Des méthodes simples et opérationnelles pouvant être mises en application dès la fin du stage Jean-Pierre L. - Stagiaire
Tarif : 1280 € HT - Déjeuner inclus
Durée : 14h
Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Code stage : 19ENV01
Pour qui ?
Chargés d’étude et responsables environnement, aménagement et urbanisme Responsables service juridique, cadres techniques en charge des dossiers en sites et sols pollués, des collectivités territoriales et locales, des bureaux d’études Maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre
Pré requis
Aucun
Objectifs de formation
Identifier le cadre juridique et ses évolutions, les enjeux, les responsabilités et les perspectives dans la réhabilitation des sites et sols pollués. S’approprier la méthodologie nationale des sites et sols pollués et ses récentes évolutions.Connaître le processus de certification des prestations de service relatives aux sites et sols pollués (Norme NF X31-620)
Programme détaillé
Le cadre juridique et les avancées réglementaires : enjeux, acteurs, responsabilités Contexte et articulation avec le Code de l’Environnement Réglementation ICPE et Déchets Loi ALUR : Nouvelles dispositions et responsabilités relatives aux sites et sols pollués • Systèmes d’Information sur les Sols (SIS) • Modalités de réaménagement par un tiers demandeur Les bases de données Sites et Sols Pollués Mise en œuvre du principe de communication et de transparence Les évolutions de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués Focus sur les nouveautés et quelles bonnes pratiques mettre en œuvre à partir de retours d’expériences La certification des prestataires dans le domaines sites et sols pollués Apports de la norme X31-620 et de la certification des prestataires dans le domaines sites et sols pollués La valorisation des terres excavées issues des Sites et sols pollués Contexte réglementaires et guides méthodologiques en vigueur Les mises en application et retour d’expérience
Moyens pédagogiques
• Exposés illustrés sur les étapes clés de la gestion de sites potentiellement pollués. • Présentations et échanges autour d’exemples et contre-exemples sur les contextes de gestion
Observations
OBSERVATIONS
Responsable pédagogique
Elsa LIMASSET, ingénieur de recherche environnementale spécialisé dans le réaménagement durable des friches industrielles et le réaménagement urbain - BRGM.
Prochaine(s) session(s)
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16 & 17 octobre 2012 - Paris