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Accueil Catalogue ENVIRONNEMENT, RISQUES ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Sites et sols pollués : démarche, outils et caractérisation

FUSIONS ET OPERATIONS ASSIMILEES

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En résumé

Programme détaillé

Sessions

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Les + de cette formation

  • Exposés des animateurs et application immédiate au travers de cas pratiques réalisés en séance. Une large place sera laissée aux échanges avec les participants afin de répondre à leurs questions.
  • Le support de présentation est remis à chaque stagiaire en début de session. Les énoncés et corrigés des cas sont également distribués au cours de la journée

    • Tarif : 1800 € HT - Inductus celerari litterae scriptae vitae ut textam non celerari Christiani diaconus est discrimen pectoralem textrini Graeco vexatus textam confessisque 

    Durée : 14h

    Informations complémentaires

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    Code stage : GB36

    Pour qui ?

    • Directeurs financiers
    • Responsables comptables
    • Professionels juridiques

    Pré requis

    Maîtrise comptabilité financière

    Objectifs de formation

    • Comprendre et maîtriser les logiques fondamentales inhérentes à la comptabilisation des fusions et opérations assimilées dans les comptes individuels
    • Savoir mettre en œuvre les principales règles régissant ces opérations

    Programme détaillé

    Environnement juridique et économique

    Typologie des opérations visées : fusion, scission, apport partiel d’actif et confusion de patrimoine

    • Déroulement de ces opérations
    • Détermination du rapport d’échange et des valeurs d’apport
    • Conséquences des liens en capital préexistants entre les sociétés visées
    • Date d’effet
    • Contrôle externe de ces opérations
    • Spécificités des fusions transfrontalières au sein de l’Union Européenne
    • Mesures de simplification des fusions nationales

    Traitement comptable de ces opérations dans les comptes individuel

    • Principes et champs d’application
    • Méthodologie d’évaluation des apports : valeur comptable versus la valeur réelle ?
    • Traitement des boni et mali de fusion
    • Evénements de la période intercalaire et perte de rétroactivité
    • Traitement des opérations réciproques
    • Information devant figurer dans l’annexe
    • Conséquences pour les associés parties à l’opération
    • Présentation des principaux schémas comptables

    Régime fiscal applicable à ces opérations

    • Coexistence d’un régime de droit commun et d’un régime de faveur pour l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement et les impôts de distribution
    • Règles applicables aux régimes de faveurn 
    • Principales conséquences comptables du régime de faveur à l’IS
    • Impacts fiscaux des règles comptables

    Exposé des principaux aspects sociaux

    Cas particulier de la confusion de patrimoine (TUP)

    Moyens pédagogiques

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    Observations

    Repas compris dans le forfait

    Responsable pédagogique

    Formateur(s) confirmé(s) spécialiste(s) du métier.

    Prochaine(s) session(s)