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Introduction à la gestion des sites et sols pollués: principes juridiques, méthodologiques et normatifs fondamentaux

Formation déclinable en distanciel.

100%

des stagiaires recommandent cette formation

Les + de cette formation

L’intervention d’une avocate spécialisée en droit de l’environnement. 

Le BRGM est la référence en France dans le domaine de la gestion des sites et sols pollués (participation à l’élaboration de la réglementation, de guides méthodologiques, de normes environnementales, etc. . conseil auprès des services déconcentrés de l’État dans la gestion de dossiers sites et sols pollués complexes, réalisation de tierces-expertises).

<< Bonne formation avec
des intervenants compétents >>

Tarif : 695 € HT - Déjeuner inclus

Durée : 7h

Informations complémentaires

Pour aller plus loin :
• Formation ENV02 « Mise en œuvre des outils de gestion des sites et sols pollués ».
• Formation ENV03 « Évaluation des risques sanitaires dans la gestion des sites et sols pollués ».

Code stage : ENV01

Pour qui ?

Cadres techniques et responsables service juridique, des collectivités territoriales et locales, des bureaux d’études.
Chargés d’étude des agences d’urbanismes et aménageurs.
Maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre.

La Mission HANDICAP du BRGM est à votre écoute pour l'accueil et la formation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap | Nous contacter pour toute demande.

Pré requis

Aucun

Objectifs de formation

  • Comprendre les enjeux, les responsabilités et les perspectives dans la réhabilitation des sites et sols pollués.
  • S’approprier les bases cadre juridique des sites et sols pollués, ainsi que les évolutions récentes (SIS - Secteurs d’Information sur les Sols - et dispositif du tiers demandeur).
  • Connaitre les bases de la méthodologie nationale des sites et sols pollués et aborder la valorisation des terres excavées issues de sites et sols pollués.
  • Connaître le processus de certification des prestations de service relatives aux sites et sols pollués (Norme NF X31-620) et modalités de délivrance de l’attestation de diagnostic de sol ATTES.

Programme détaillé

Le cadre juridique et les avancées réglementaires : enjeux, acteurs, responsabilités

  • Principes essentiels du cadre réglementaire de la gestion des sites et sols pollués (ICPE, déchets).
  • Apports de la Loi ALUR :
- Dispositions et responsabilités relatives aux sites et sols pollués.
- Secteurs d’information sur les sols (SIS).
- Modalités de réaménagement par un tiers demandeur.

 

La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

  • Les bases de données sites et sols pollués.
  • Les outils d’évaluation et de gestion des risques, focus sur les évolutions de 2017.

 

La valorisation des terres excavées issues des Sites et sols pollués

  • Contexte réglementaires et guides méthodologiques en vigueur.

 

La certification des prestataires dans les domaines sites et sols pollués

  • Apports de la norme X31-620 et de la certification des prestataires dans les domaines sites et sols pollués.
  • Focus sur la prescription des études de sols et délivrance de l’attestation ATTES en lien avec l’instruction des permis de construire.

 

Les bonnes pratiques à mettre en œuvre à partir de retours d’expérience

Moyens pédagogiques

Exposés illustrés sur les étapes clés de la gestion de sites potentiellement pollués.
Présentations et échanges autour d’exemples et contre-exemples sur les contextes de gestion.

Modalités d'évaluation 

Mesure de la progression des acquis tout au long de la formation.
A l'issue de la formation, une attestation de formation est délivrée à chaque participant.

Responsable pédagogique

Sophie FAVEREAUX, ingénieure expert environnement au BRGM.

Prochaine(s) session(s)