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Introduction à la gestion des sites et sols pollués: principes juridiques, méthodologiques et normatifs

Formation en distanciel.

100%

des stagiaires recommandent cette formation

Les + de cette formation

L’intervention d’une avocate spécialisée en droit de l’environnement. 

Le BRGM est la référence en France dans le domaine de la gestion des sites et sols pollués (participation à l’élaboration de la réglementation, de guides méthodologiques, de normes environnementales, etc. . conseil auprès des services déconcentrés de l’État dans la gestion de dossiers sites et sols pollués complexes, réalisation de tierces-expertises).

Nos stagiaires en parlent...
"Excellente formation avec des intervenants très compétents"

Tarif : 695 € HT

Durée : 7h

Informations complémentaires

Pour aller plus loin :
• Formation ENV02 « Mise en œuvre des outils de gestion des sites et sols pollués ».
• Formation ENV03 « Évaluation des risques sanitaires dans la gestion des sites et sols pollués ».

Code stage : ENV01

Pour qui ?

Cadres techniques et juridiques des collectivités territoriales et locales, des bureaux d’études.
Chargés d’étude des agences d’urbanismes et aménageurs.
Maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre.

La Mission HANDICAP du BRGM est à votre écoute pour l'accueil et la formation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.
Nous contacter handicap@brgm.fr.

Pré requis

Aucun

Objectifs de formation

  • Expliquer les enjeux, les responsabilités et les perspectives dans la réhabilitation des sites et sols pollués.
  • Appliquer la législation relative aux sites et sols pollués (SIS - Secteurs d’Information sur les Sols - et dispositif du tiers demandeur).
  • Définir les étapes de la méthodologie nationale des sites et sols pollués et la méthodologie de la valorisation des terres excavées issues de sites et sols pollués.
  • Décrire le processus de certification des prestations de service relatives aux sites et sols pollués (Norme NF X31-620) et modalités de délivrance de l’attestation de diagnostic de sol ATTES.

Programme détaillé

Le cadre juridique et les avancées réglementaires : enjeux, acteurs, responsabilités

  • Principes essentiels du cadre réglementaire de la gestion des sites et sols pollués (ICPE, déchets).
  • Apports de la Loi ALUR :
- Dispositions et responsabilités relatives aux sites et sols pollués.
- Secteurs d’information sur les sols (SIS).
- Modalités de réaménagement par un tiers demandeur.

 

La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

  • Les bases de données sites et sols pollués.
  • Les outils d’évaluation et de gestion des risques, focus sur les évolutions de 2017.

 

La valorisation des terres excavées issues des Sites et sols pollués

  • Contexte réglementaires et guides méthodologiques en vigueur.

 

La certification des prestataires dans les domaines sites et sols pollués

  • Apports de la norme X31-620 et de la certification des prestataires dans les domaines sites et sols pollués.
  • Focus sur la prescription des études de sols et délivrance de l’attestation ATTES en lien avec l’instruction des permis de construire.

 

Les bonnes pratiques à mettre en œuvre à partir de retours d’expérience

Moyens pédagogiques

Exposés illustrés sur les étapes clés de la gestion de sites potentiellement pollués.
Présentations et échanges autour d’exemples et contre-exemples sur les contextes de gestion.

Mesure de la progression des acquis tout au long de la formation; à travers de jeux de Questions/Réponses.

A l’issue de la formation, une attestation de formation est délivrée à chaque participant où il est invité à déterminer ses acquis au regard des objectifs mentionnés ci-dessus.

Responsable pédagogique

Sophie FAVEREAUX, ingénieure expert environnement au BRGM.

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