Introduction à la gestion des sites et sols pollués: principes juridiques, méthodologiques et normatifs
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L’intervention d’une avocate spécialisée en droit de l’environnement. 
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"Excellente formation avec des intervenants très compétents"
Tarif : 695 € HT
Durée : 7h
Informations complémentaires
Pour aller plus loin :
• Formation ENV02 « Mise en œuvre des outils de gestion des sites et sols pollués ».
• Formation ENV03 « Évaluation des risques sanitaires dans la gestion des sites et sols pollués ».
Code stage : ENV01
Pour qui ?
Cadres techniques et juridiques des collectivités territoriales et locales, des bureaux d’études.
Chargés d’étude des agences d’urbanismes et aménageurs.
Maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre.
La Mission HANDICAP du BRGM est à votre écoute pour l'accueil et la formation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.
Nous contacter handicap@brgm.fr.
Pré requis
Aucun
Objectifs de formation
- Expliquer les enjeux, les responsabilités et les perspectives dans la réhabilitation des sites et sols pollués.
- Appliquer la législation relative aux sites et sols pollués (SIS - Secteurs d’Information sur les Sols - et dispositif du tiers demandeur).
- Définir les étapes de la méthodologie nationale des sites et sols pollués et la méthodologie de la valorisation des terres excavées issues de sites et sols pollués.
- Décrire le processus de certification des prestations de service relatives aux sites et sols pollués (Norme NF X31-620) et modalités de délivrance de l’attestation de diagnostic de sol ATTES.
Programme détaillé
Le cadre juridique et les avancées réglementaires : enjeux, acteurs, responsabilités
- Principes essentiels du cadre réglementaire de la gestion des sites et sols pollués (ICPE, déchets).
- Apports de la Loi ALUR :
La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
- Les bases de données sites et sols pollués.
- Les outils d’évaluation et de gestion des risques, focus sur les évolutions de 2017.
La valorisation des terres excavées issues des Sites et sols pollués
- Contexte réglementaires et guides méthodologiques en vigueur.
La certification des prestataires dans les domaines sites et sols pollués
- Apports de la norme X31-620 et de la certification des prestataires dans les domaines sites et sols pollués.
- Focus sur la prescription des études de sols et délivrance de l’attestation ATTES en lien avec l’instruction des permis de construire.
Les bonnes pratiques à mettre en œuvre à partir de retours d’expérience
Moyens pédagogiques
Exposés illustrés sur les étapes clés de la gestion de sites potentiellement pollués.
Présentations et échanges autour d’exemples et contre-exemples sur les contextes de gestion.
Modalités d'évaluation
Mesure de la progression des acquis tout au long de la formation.
A l'issue de la formation, une attestation de formation est délivrée à chaque participant.
Responsable pédagogique
Sophie FAVEREAUX, ingénieure expert environnement au BRGM.
