Réglementation française et européenne dans le domaine de l’eau souterraine
Les + de cette formation
L’application de l’actuelle réglementation dans le domaine des eaux souterraines, à différentes échelles (européenne, nationale…) ainsi qu’une vision globale des textes et de leur articulation.
L’intervention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Tarif : 1280 € HT - Déjeuner inclus
Durée : 14h
Code stage : EAU03
Pour qui ?
Ingénieurs et cadres des administrations, collectivités,
établissements publics, bureaux d’études et entreprises de forage, associations, société civile.
Pré requis
Aucun
Objectifs de formation
• Identifier les acteurs de la politique de l’eau.
• Appréhender les principes et les prescriptions applicables à la gestion de la ressource en eau et à l’évaluation environnementale.
• Découvrir l’exercice de la police de l’eau, les autorisations ou déclarations « loi sur l’eau » et les études d’impacts sur l’environnement.
Programme détaillé
La politique de l’eau
• Textes.
• Acteurs institutionnels et instances de concertation.
• Outils de gestion.
• Diffusion de l’information.
À l’échelle de l’Europe, la Directive-cadre sur l’eau (DCE) vise une gestion intégrée de la ressource en eau. Elle fixe un cadre pour aider les politiques publiques dans le domaine de l’eau et fixe des objectifs pour atteindre le bon état des eaux.
La politique de l’eau en France est encadrée par la politique européenne. À l’échelle nationale, lois (loi sur l’eau, LEMA, loi Grenelle) et codes (environnement, minier, rural, santé
publique) fixent le cadre de la politique de l’eau souterraine qui se décline à différents niveaux où échelles administratives (région, département, commune) et échelles naturelles (bassin
hydrographique, bassin versant, aquifère) se superposent.
À chaque niveau d’application et d’action de la politique de l’eau souterraine en France sont décrits les acteurs, les institutions, les outils, les moyens de mise en œuvre de cette politique et les outils de diffusion de l’information environnementale.
Moyens pédagogiques
Exposés théoriques Présentations de cas et applications pratiques, illustrations par des exemples.
Responsable pédagogique
Responsable pédagogique :
Anne WINCKEL, ingénieur
hydrogéochimiste expert au BRGM.
Prochaine(s) session(s)
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26 & 27 avril 2012 - Lyon