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Réglementation française et européenne dans le domaine de l'eau souterraine

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Les + de cette formation

L’application de l’actuelle réglementation dans le domaine des eaux souterraines, à différentes échelles (européenne, nationale…) ainsi qu’une vision globale des textes et de leur articulation.

La participation de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

 

Tarif : 1290 € HT - Déjeuner inclus

Durée : 14h

Code stage : EAU03

Pour qui ?

Ingénieurs et cadres des administrations, collectivités,
établissements publics, bureaux d’études et entreprises de forage, associations, société civile.


La Mission HANDICAP du BRGM est à votre écoute pour l'accueil et la formation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap | Nous contacter pour toute demande.

Pré requis

Aucun

Objectifs de formation

• Identifier les acteurs de la politique de l’eau.
• Appréhender les principes et les prescriptions applicables à la gestion de la ressource en eau et à l’évaluation environnementale.
• Découvrir l’exercice de la police de l’eau, les autorisations ou déclarations « loi sur l’eau » et les études d’impacts sur l’environnement.

Programme détaillé

Politique de l’eau au niveau européen

• Législation et domaines d’application : Directive cadre DCE et directives filles
• Acteurs institutionnels et instances de concertation
• Réseaux de connaissances et de diffusion de l’information

Politique de l’eau au niveau français

• Législation et domaines d’application :
- Lois sur l’Eau, lois « Grenelle » et codes de loi
- Code de l’environnement, autorisation et évaluation environnementale (ICPE)
- Réglementation relative à la géothermie de minime importance (GMI)
• Acteurs institutionnels et instances de concertation
• Réseaux de connaissances et de diffusion de l’information

Politique de l’eau au niveau du bassin hydrographique

• Outils de gestion : SDAGE et programme de mesures
• Acteurs institutionnels et instances de concertation
• Réseaux de connaissance et de diffusion de l’information

 Politique de l’eau au niveau de la région et du département

• Acteurs institutionnels et instances de concertation en région et à l’échelle du département
• Réseaux de connaissances et de diffusion de l’information régionaux
• Outils de gestion : SDAEP

Moyens pédagogiques

Exposés théoriques.
Présentations de cas et applications pratiques, illustrations par des exemples.
Intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.




Modalités d'évaluation 
Mesure de la progression des acquis tout au long de la formation.
A l'issue de la formation, une attestation de formation est délivrée à chaque participant.

Responsable pédagogique

Anne WINCKEL, ingénieur hydrogéochimiste expert et Chrystelle AUTERIVES, ingénieure hydrogéologue expert, au BRGM.

Prochaine(s) session(s)