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Réglementation française et européenne dans le domaine de l'eau souterraine

Nouvelle session 2021 en ligne.
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Les + de cette formation

L’application de l’actuelle réglementation dans le domaine des eaux souterraines, à différentes échelles (européenne, nationale…) ainsi qu’une vision globale des textes et de leur articulation.

La participation de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

 

Tarif : 1290 € HT - Déjeuner inclus

Durée : 14h

Pour qui ?

Ingénieurs et cadres des administrations, collectivités,
établissements publics, bureaux d’études et entreprises de forage, associations, société civile.

Pré requis

Aucun

Objectifs de formation

• Identifier les acteurs de la politique de l’eau.
• Appréhender les principes et les prescriptions applicables à la gestion de la ressource en eau et à l’évaluation environnementale.
• Découvrir l’exercice de la police de l’eau, les autorisations ou déclarations « loi sur l’eau » et les études d’impacts sur l’environnement.

Programme détaillé

À l’échelle de l’Europe
La DCE (et ses directives filles) vise une gestion intégrée de la ressource en eau.
Elle fixe un cadre pour aider les politiques publiques dans le domaine de l’eau et fixe des objectifs pour atteindre le bon état des eaux.

La politique de l’eau en France, encadrée par la politique européenne
À l’échelle nationale, les lois (loi sur l’eau, LEMA, loi Grenelle) et codes (environnement, minier, rural, santépublique) fixent le cadre de la politique de l’eau souterraine qui se décline à différents niveaux où échelles administratives (région, département, commune) et échelles naturelles (bassinhydrographique, bassin versant, aquifère) se superposent.

La politique de l’eau
• Textes, Acteurs institutionnels et instances de concertation.
• Outils de gestion.
• Diffusion de l’information.

Moyens pédagogiques

Exposés théoriques Présentations de cas et applications pratiques, illustrations par des exemples.

Intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Responsable pédagogique

Anne WINCKEL, ingénieur hydrogéochimiste expert au BRGM.

Prochaine(s) session(s)